Conditions générales d’abonnement au service Kairny

Kairny est une plateforme de formation en ligne (LMS) qui permet à une entreprise de centraliser ses contenus de formation, de les diffuser à ses équipes et de suivre leur progression. Le service est édité et exploité, sous la marque Kairny, par EMEDIAS, société en nom collectif au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 977 754 670, dont le siège social est situé 248 B boulevard Voltaire, 75011 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR27977754670 (ci-après « Kairny » ou « Emedias », les deux termes désignant la même personne morale).

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles Kairny met le Service à disposition du Client et dans lesquelles le Client l’utilise. Le Service est réservé aux professionnels, personnes morales ou entrepreneurs individuels agissant dans le cadre de leur activité ; il n’est pas destiné aux consommateurs.

Article 1 — Définitions

Dans les Documents contractuels, les termes suivants, employés avec une majuscule, au singulier comme au pluriel, ont le sens qui leur est donné ci-dessous.

Article 2 — Objet et documents contractuels

2.1Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kairny fournit au Client un droit d’accès et d’utilisation du Service en mode hébergé (SaaS), assure la mise en route et l’hébergement, la maintenance et le support du Service, et les conditions dans lesquelles le Client utilise le Service.

2.2Les Documents contractuels s’appliquent dans l’ordre de priorité décroissante suivant : (1) le Bon de commande et les devis qui y sont annexés ; (2) l’Accord de traitement des données ; (3) les présentes conditions générales et leurs annexes. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Aucune condition générale d’achat ou tout autre document du Client ne peut prévaloir sur les Documents contractuels, sauf accord écrit et signé de Kairny.

2.3Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord des parties sur son objet et remplace tout échange, proposition ou document antérieur. Les propositions commerciales, présentations et démonstrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Souscription, prise d’effet et durée

3.1Le Contrat est conclu à la date de signature du Bon de commande par les deux parties. L’abonnement prend effet à la date de mise à disposition de l’Espace, notifiée par Kairny par e-mail à l’administrateur désigné dans le Bon de commande (la « Date d’ouverture »). L’Espace est mis à disposition dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant l’encaissement de la première facture, dans les conditions de l’article 4.

3.2L’abonnement est conclu pour une période d’engagement initiale de douze (12) mois à compter de la Date d’ouverture. Il se renouvelle ensuite tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties notifiée par écrit au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours, dans les conditions de l’article 5.

3.3Le Client peut à tout moment commander des Espaces ou des options supplémentaires ; ils sont ajoutés au Contrat par un avenant ou un devis signé et suivent le même régime.

Article 4 — Mise en route

4.1La mise en route est proposée à trois niveaux, le niveau retenu étant indiqué dans le Bon de commande. Le niveau « Autonome », compris dans l’abonnement, comprend la création de l’Espace, sa personnalisation aux couleurs du Client (logo, couleur principale, message d’accueil) à partir des éléments fournis par le Client, la remise de la documentation et des tutoriels du Service, et l’accès au support de l’article 10. Le niveau « Classique », facturé une fois au prix du Bon de commande, ajoute l’envoi d’une liste de préparation, une session à distance de deux (2) heures consacrée à la création du premier cours du Client, et une session de suivi et de questions d’une (1) heure. Le niveau « Avancé », sur devis, ajoute des sessions supplémentaires et la mise en ligne des contenus du Client par Kairny.

4.2Kairny met l’Espace à la disposition du Client, personnalisé à ses couleurs, dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant l’encaissement de la première facture, sous réserve que le Client ait fourni ses éléments graphiques (logo et couleur principale) ; à défaut, l’Espace est ouvert avec la personnalisation par défaut et complété dès réception des éléments. Les sessions des niveaux Classique et Avancé sont planifiées d’un commun accord dans les trente (30) jours suivant la Date d’ouverture.

4.3Les niveaux Classique et Avancé sont facturés avec la première facture et ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation ultérieure. Le déploiement de plusieurs Espaces, la reprise de données provenant d’une autre plateforme, l’intégration à un annuaire d’entreprise ou une authentification unique (SSO) et toute prestation non listée à l’article 4.1 font l’objet d’un devis séparé.

4.4La création de contenus de formation (conception pédagogique, production de modules, vidéos ou quiz) n’est pas comprise dans le Service. Elle peut être confiée à Emedias, dans le cadre d’un devis distinct.

Article 5 — Résiliation

5.1Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement à l’échéance de la période d’engagement en cours, sans motif et sans indemnité, en notifiant sa décision à l’autre partie au moins deux (2) mois avant cette échéance, par e-mail avec accusé de réception adressé au contact désigné dans le Bon de commande ou par lettre recommandée avec avis de réception. En dehors de cette faculté et des cas prévus aux articles 5.2, 14.6, 22.2 et 23.1, l’abonnement ne peut pas être résilié avant la fin de la période d’engagement et les redevances restent dues jusqu’à son terme.

5.2En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le Contrat de plein droit si le manquement n’est pas réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par e-mail avec accusé de réception, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Constituent notamment un manquement grave : le défaut de paiement persistant après mise en demeure, l’utilisation du Service en violation de l’article 7 ou 8, et le manquement de Kairny à ses obligations essentielles d’hébergement et de sécurité.

5.3À la date d’effet de la résiliation, quelle qu’en soit la cause, l’accès des Utilisateurs à l’Espace est fermé et les dispositions de l’article 13 (réversibilité) s’appliquent.

Article 6 — Accès au Service et comptes des Utilisateurs

6.1Le Service est accessible en ligne, par internet, depuis un navigateur récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone, sans installation. Le Client fait son affaire de la connexion internet, des équipements et des logiciels nécessaires à l’accès au Service.

6.2Le Client crée, invite, modifie et désactive lui-même les comptes de ses Utilisateurs depuis son Espace, ou demande à Kairny de le faire dans le cadre d’une mise en route de niveau Avancé. Chaque Utilisateur dispose d’identifiants personnels ; les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client veille à ce que ses Utilisateurs respectent le Contrat et répond de leur utilisation du Service.

6.3Le Client informe Kairny sans délai de toute perte ou utilisation non autorisée d’identifiants dont il aurait connaissance. Kairny peut suspendre un compte en cas de risque avéré pour la sécurité du Service ou des Données Client, et en informe le Client dans les meilleurs délais.

6.4L’accès à l’Espace se fait sur invitation. Le Client peut autoriser l’accès à des personnes extérieures à son entreprise (prestataires, franchisés, apprenants externes) sous sa responsabilité ; elles sont alors des Utilisateurs au sens du Contrat.

Article 7 — Droit d’utilisation du Service

7.1Kairny concède au Client, pour la durée du Contrat, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser, pour ses besoins internes de formation et ceux de ses Utilisateurs, dans les limites des Documents contractuels.

7.2Le Client s’interdit, et interdit à ses Utilisateurs, notamment : de reproduire, copier, adapter, décompiler ou tenter d’obtenir le code source du Service, sauf dans les cas autorisés par la loi ; de céder, louer, sous-licencier ou revendre l’accès au Service à des tiers ; d’utiliser le Service pour fournir un service concurrent ou pour le compte de tiers en dehors des cas prévus à l’article 6.4 ; d’extraire de manière massive ou automatisée les données du Service en dehors des fonctions d’export prévues ; de contourner les mesures de sécurité ou de tester la vulnérabilité du Service sans accord écrit préalable de Kairny ; d’intégrer des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou contraires à l’ordre public, ou des programmes malveillants.

7.3Le Service peut évoluer. Kairny peut à tout moment améliorer, modifier ou remplacer des fonctionnalités, à condition de ne pas réduire de manière substantielle les fonctionnalités essentielles décrites en Annexe 1. Les évolutions sont comprises dans l’abonnement. Kairny informe le Client des évolutions significatives par e-mail ou dans le Service.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser le Service conformément aux Documents contractuels, à la loi et aux droits des tiers ;
• fournir à Kairny les éléments nécessaires à la mise en route et au support, et désigner un administrateur de l’Espace joignable ;
• informer ses Utilisateurs des conditions d’utilisation du Service et du traitement de leurs données, et obtenir, le cas échéant, les autorisations requises (représentants du personnel, personnes concernées) ;
• disposer de tous les droits nécessaires sur les Contenus Client et garantir Kairny contre toute réclamation de tiers à ce titre ;
• ne pas intégrer dans le Service de données à caractère personnel dites sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, ni de données bancaires, ni de données de santé, sauf accord écrit préalable de Kairny ;
• assurer la sécurité de ses propres équipements, accès et identifiants, et régler les redevances aux échéances convenues.

Article 9 — Contenus Client et Données Client

9.1Les Contenus Client et les Données Client restent la propriété exclusive du Client ou de ses ayants droit. Kairny n’acquiert aucun droit sur eux, hormis le droit de les héberger, stocker, reproduire, afficher et transmettre dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service, du support et de la réversibilité.

9.2Le Client est seul responsable des Contenus Client, de leur licéité, de leur exactitude et de leur mise à jour. Kairny n’exerce aucun contrôle a priori sur les Contenus Client. Si Kairny reçoit une notification de contenu manifestement illicite ou une réquisition d’une autorité, elle en informe le Client et peut retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné, dans le respect de la loi.

9.3Le Client peut à tout moment, pendant la durée du Contrat, exporter les données de suivi de ses Utilisateurs (format CSV), télécharger les certificats délivrés, et récupérer depuis son Espace une archive complète des Contenus Client qu’il y a déposés ainsi que des travaux rendus par ses Utilisateurs dans le cadre des formations (devoirs), dans les conditions de l’article 13.

9.4Kairny peut établir et utiliser des statistiques d’usage agrégées et anonymisées, qui ne permettent d’identifier ni le Client ni ses Utilisateurs, aux fins d’amélioration du Service.

Article 10 — Niveau de service, maintenance et support

10.1Kairny est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Kairny met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % par mois civil, hors périodes de maintenance planifiée et hors cas exclus à l’article 10.3. La disponibilité est mesurée par les outils de supervision de Kairny.

10.2Kairny peut interrompre le Service pour des opérations de maintenance planifiée, de préférence en dehors des heures ouvrées en France, après en avoir informé l’administrateur de l’Espace au moins quarante-huit (48) heures à l’avance par e-mail ou dans le Service. Les interventions urgentes destinées à corriger une faille de sécurité ou un incident majeur peuvent être réalisées sans préavis ; Kairny en informe alors le Client dans les meilleurs délais.

10.3Ne sont pas imputables à Kairny et sont exclues du calcul de la disponibilité : les interruptions dues aux réseaux de télécommunications, à l’équipement ou à la connexion du Client, à une utilisation non conforme du Service, à un cas de force majeure, à un fait d’un tiers non sous-traitant de Kairny, ou à une suspension prononcée en application de l’article 15.

10.4Le support est compris dans l’abonnement. Il est assuré depuis le Service et par e-mail à l’adresse support@kairny.fr, les Jours ouvrés de 9 h à 18 h (heure de Paris), au bénéfice des managers et formateurs du Client, pour toute question relative à l’utilisation du Service et pour tout signalement d’anomalie. Kairny prend en charge chaque demande dans un délai d’un (1) Jour ouvré et informe le Client de l’avancement de son traitement. Les demandes des apprenants sont adressées en premier lieu au manager ou au formateur du Client.

10.5Le support prioritaire, lorsqu’il est retenu dans le Bon de commande, ajoute un accès téléphonique aux heures du support et une prise en charge le Jour ouvré même de la demande. L’assistance à la conception pédagogique et à la création de contenus n’est pas comprise dans le support.

10.6La maintenance corrective (correction des anomalies reproductibles signalées par le Client) et la maintenance évolutive (mises à jour et nouvelles fonctionnalités mises à disposition de l’ensemble des clients) sont comprises dans l’abonnement. Kairny n’est pas tenue de développer des fonctionnalités spécifiques au Client.

Article 11 — Sécurité et hébergement

11.1Le Service et les Données Client sont hébergés dans l’Union européenne et en Suisse, auprès des prestataires listés dans l’Accord de traitement des données : la base de données, les fichiers et leurs sauvegardes sont hébergés en Suisse (Zurich), pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ; l’application s’exécute en France (Paris) ; les vidéos sont hébergées dans l’Union européenne. Kairny peut changer d’hébergeur pour un prestataire offrant des garanties équivalentes, localisé dans l’Union européenne, en Suisse ou dans un pays reconnu adéquat, en informant le Client dans les conditions prévues par l’Accord de traitement des données.

11.2Kairny met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données Client, décrites dans l’Accord de traitement des données. Elles comprennent notamment : l’isolation logique de chaque Espace ; l’accès sur invitation avec identifiants personnels ; le chiffrement des échanges entre les Utilisateurs et le Service ; des sauvegardes quotidiennes des Données Client, dont une copie chiffrée conservée trente (30) jours sur une infrastructure distincte ; la journalisation des accès d’administration ; et la limitation des accès du personnel de Kairny au strict besoin du support et de la maintenance.

11.3Kairny informe le Client, dans les conditions de l’Accord de traitement des données, de toute violation de sécurité ayant affecté les Données Client. Kairny répond, dans un délai raisonnable, aux questionnaires de sécurité que le Client lui soumet dans le cadre de ses obligations propres.

11.4Les sauvegardes sont destinées à la continuité du Service en cas d’incident affectant l’infrastructure de Kairny. Elles ne constituent pas un service d’archivage pour le Client, qui reste responsable de conserver une copie de ses Contenus Client. La restauration de données supprimées par le Client ou ses Utilisateurs peut être réalisée sur demande, dans la limite des sauvegardes disponibles, et peut donner lieu à facturation sur devis.

Article 12 — Données à caractère personnel

12.1Pour les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées dans l’Espace, le Client est responsable du traitement et Kairny agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l’Accord de traitement des données, qui fait partie des Documents contractuels et prévaut sur le présent article.

12.2Pour les données relatives aux contacts du Client (interlocuteurs commerciaux, administrateurs, contacts de facturation), Kairny agit en qualité de responsable du traitement aux fins de gestion de la relation contractuelle, de facturation, de support et d’information sur le Service. Ces données sont conservées pendant la durée du Contrat et les délais de prescription applicables. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant à support@kairny.fr.

Article 13 — Réversibilité et suppression des Données Client

13.1Pendant toute la durée du Contrat, le Client peut exporter ses données de suivi et récupérer ses Contenus Client depuis son Espace, conformément à l’article 9.3.

13.2Pendant les trente (30) jours qui suivent la date d’effet de la résiliation, Kairny maintient à la disposition de l’administrateur de l’Espace un accès limité permettant l’export des données de suivi, le téléchargement des certificats et la récupération des Contenus Client, ou remet au Client, sur demande, une archive de ces exports. Une assistance à la réversibilité au-delà de ces fonctions d’export fait l’objet d’un devis.

13.3À l’issue de ce délai de trente (30) jours, Kairny supprime l’Espace et l’ensemble des Données Client de ses systèmes de production dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’effet de la résiliation, et de ses sauvegardes dans un délai supplémentaire de trente (30) jours, sauf obligation légale de conservation. Sur demande écrite du Client, Kairny lui confirme la suppression.

Article 14 — Prix, facturation et paiement

14.1Les prix du Service sont ceux du Bon de commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes ; la TVA et toute autre taxe applicable s’y ajoutent au taux en vigueur à la date de facturation.

14.2La redevance d’abonnement est un forfait mensuel déterminé par le Palier de l’Espace. Elle est facturée d’avance : la première facture est émise à réception du Bon de commande signé et couvre le premier mois d’abonnement ainsi que, le cas échéant, le niveau de mise en route retenu ; les factures suivantes sont émises dix (10) jours avant chaque Date d’échéance et couvrent le mois qui commence à cette date. Lorsque le Client a retenu le paiement annuel dans le Bon de commande, la redevance des douze (12) mois de la période d’engagement est facturée en une fois, d’avance, avec une remise de dix pour cent (10 %) ; cette remise n’est pas applicable au paiement mensuel.

14.3Le Palier souscrit figure dans le Bon de commande et détermine le nombre maximal d’Apprenants de l’Espace. Le Service applique ce plafond : lorsque le nombre d’Apprenants l’atteint, la création de nouveaux comptes apprenants et la réactivation de comptes désactivés sont refusées tant que le Client n’a pas commandé le Palier supérieur, par e-mail adressé à Kairny. Kairny relève alors le plafond dans un délai d’un (1) Jour ouvré ; le nouveau Palier s’applique à compter de la Date d’échéance suivante et, en cas de paiement annuel, donne lieu à une facture complémentaire calculée au prorata des mois restant à courir. Le Client peut demander le retour à un Palier inférieur pour une Date d’échéance à venir, dès lors que le nombre d’Apprenants de l’Espace est inférieur ou égal à la limite de ce Palier. Le nombre d’Apprenants est consultable à tout moment par le Client dans son Espace. Toute contestation d’une facture doit être adressée à Kairny par écrit dans les quinze (15) jours suivant sa réception, en précisant les motifs ; à défaut, la facture est réputée acceptée. Une contestation ne suspend pas le paiement de la partie non contestée.

14.4Les factures sont adressées par e-mail au contact de facturation et sont payables par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. La première facture est payable à réception ; les factures suivantes sont payables au plus tard à la Date d’échéance qu’elles couvrent. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, hors la remise de l’article 14.2.

14.5Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Kairny relance le Client et peut suspendre l’accès au Service dans les conditions de l’article 15.

14.6Kairny peut réviser ses prix au plus une fois par période de douze (12) mois, en informant le Client par e-mail au moins soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix. Le Client qui refuse la révision peut résilier l’abonnement avant cette date, sans indemnité, par notification écrite ; à défaut, les nouveaux prix s’appliquent à compter de leur date d’entrée en vigueur.

Article 15 — Suspension

15.1En cas de facture non contestée impayée à sa date limite de paiement, Kairny adresse au Client une première relance par e-mail trois (3) jours après cette date, une seconde relance huit (8) jours après, puis une mise en demeure quinze (15) jours après. À défaut de paiement vingt (20) jours après la date limite de paiement, Kairny peut suspendre l’accès à l’Espace, pour le Client comme pour ses Utilisateurs, sans autre formalité. L’accès est rétabli dans les deux (2) Jours ouvrés suivant l’encaissement des sommes dues. Les redevances restent dues pendant la suspension, qui n’interrompt pas la période d’engagement. Une suspension de plus de trente (30) jours constitue un manquement grave au sens de l’article 5.2.

15.2Kairny peut suspendre sans préavis l’accès d’un ou plusieurs Utilisateurs ou d’un Espace en cas d’utilisation illicite ou contraire au Contrat, de risque sérieux pour la sécurité du Service, des Données Client ou des données d’autres clients, ou sur injonction d’une autorité. Kairny en informe le Client sans délai et limite la suspension à ce qui est nécessaire.

Article 16 — Propriété intellectuelle

16.1Le Service, ses logiciels, son architecture, ses bases de données, ses interfaces, sa documentation, la marque Kairny et ses logos sont et restent la propriété exclusive de Kairny ou de ses concédants. Le Contrat n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui ne dispose que du droit d’utilisation défini à l’article 7.

16.2Le Client autorise Kairny à reproduire son nom, son logo et sa charte graphique dans son Espace, aux seules fins de personnalisation du Service pour ses Utilisateurs.

16.3Les suggestions, idées d’amélioration et retours que le Client ou ses Utilisateurs adressent à Kairny au sujet du Service peuvent être librement utilisés par Kairny sans obligation ni contrepartie, dès lors qu’ils ne contiennent pas de Contenus Client ni d’informations confidentielles du Client.

Article 17 — Confidentialité

17.1Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de toute nature, techniques, commerciales ou financières, communiquées par l’autre partie ou dont elle a connaissance à l’occasion du Contrat et qui sont désignées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel résulte des circonstances, notamment les Données Client et les conditions financières du Contrat. Elle ne les utilise que pour les besoins du Contrat et ne les communique qu’à ceux de ses salariés, sous-traitants et conseils qui ont besoin d’en connaître et sont tenus d’une obligation de confidentialité équivalente.

17.2Ne sont pas confidentielles les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie qui les reçoit, qu’elle connaissait déjà licitement, qu’elle reçoit d’un tiers en droit de les communiquer, ou qu’elle développe de façon indépendante. Une partie peut communiquer une information confidentielle lorsqu’une loi ou une autorité l’y oblige, en en informant l’autre partie au préalable si la loi le permet.

17.3Cette obligation s’applique pendant la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après sa fin.

Article 18 — Responsabilité

18.1Kairny est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les dommages directs subis par le Client. Kairny n’est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de données ou d’image, préjudice commercial, ou coût d’un service de remplacement, même si elle a été informée de leur possibilité.

18.2La responsabilité totale de Kairny au titre du Contrat, toutes causes confondues, est limitée, par année contractuelle, au montant hors taxes des redevances effectivement payées par le Client au titre de l’abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

18.3Les limitations et exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, de dommages corporels, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

18.4Le Client est responsable de l’utilisation du Service par ses Utilisateurs, des Contenus Client et des décisions qu’il prend sur la base des données restituées par le Service (par exemple en matière de gestion des compétences ou d’obligations de formation). Kairny ne garantit pas que le Service satisfait à une obligation réglementaire particulière du Client.

Article 19 — Garanties et assurance

19.1Kairny garantit qu’elle dispose des droits nécessaires pour concéder au Client le droit d’utilisation du Service. Si le Service fait l’objet d’une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers en France, Kairny prend en charge la défense du Client à condition d’en être informée sans délai, de conduire seule la défense et la négociation, et que le Client lui apporte son concours. Kairny peut, à son choix, obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser le Service, modifier ou remplacer l’élément litigieux, ou, à défaut, résilier le Contrat et rembourser les redevances payées d’avance pour la période non utilisée. Cette garantie ne s’applique pas aux Contenus Client ni à une utilisation non conforme du Service.

19.2Kairny déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles — MMA IARD SA, au titre d’un contrat MMA PRO-PME, et remet au Client, sur simple demande, une attestation en cours de validité.

Article 20 — Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, notamment panne généralisée des réseaux de télécommunications ou d’énergie, attaque informatique d’ampleur, incendie, inondation, épidémie, grève externe à la partie concernée ou décision d’une autorité. La partie empêchée en informe l’autre sans délai. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le Contrat par notification écrite, sans indemnité.

Article 21 — Référence commerciale

Le Client autorise Kairny à citer son nom et à reproduire son logo, à titre de référence commerciale, sur son site internet, dans ses présentations et ses propositions, sans description des conditions du Contrat ni des Contenus Client. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par simple notification écrite ; Kairny cesse alors toute nouvelle utilisation dans un délai de trente (30) jours. Toute autre communication (témoignage, étude de cas) fait l’objet d’un accord préalable du Client.

Article 22 — Sous-traitance et cession

22.1Kairny peut recourir à des sous-traitants pour l’exécution du Contrat, notamment pour l’hébergement de la base de données et des fichiers, l’exécution de l’application, l’hébergement des vidéos, l’envoi des e-mails du Service et, lorsque l’option est activée, la fourniture du modèle d’intelligence artificielle utilisé par la Génération IA. Kairny reste responsable envers le Client de l’exécution du Contrat. Les sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel sont listés et encadrés dans l’Accord de traitement des données.

22.2Le Client ne peut céder ou transférer le Contrat, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Kairny. Kairny peut céder le Contrat à toute société qui lui succéderait dans l’exploitation du Service, notamment en cas de fusion, d’apport ou de cession de fonds, en informant le Client ; le Client peut alors résilier le Contrat sans indemnité si le cessionnaire n’offre pas des garanties équivalentes.

Article 23 — Dispositions générales

23.1Modification des conditions générales. Kairny peut modifier les présentes conditions générales, notamment pour tenir compte des évolutions du Service, de la loi ou de la jurisprudence. Les nouvelles conditions sont communiquées au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui les refuse peut résilier le Contrat avant cette date, sans indemnité. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Aucune modification ne peut réduire les engagements de Kairny sur la localisation des données ni augmenter les prix, qui relèvent de l’article 14.6.

23.2Notifications. Les notifications prévues au Contrat sont valablement faites par e-mail aux adresses indiquées dans le Bon de commande, avec accusé de réception, sauf lorsque le Contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception. Chaque partie informe l’autre de tout changement de ses adresses de contact.

23.3Preuve. Les journaux, enregistrements et compteurs du Service, conservés par Kairny dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi entre les parties, notamment pour le décompte des Apprenants, des Générations IA et les dates de notification, sauf preuve contraire.

23.4Indépendance des parties. Les parties sont indépendantes ; le Contrat ne crée ni société, ni mandat, ni lien de subordination entre elles.

23.5Nullité partielle et renonciation. Si une stipulation du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur effet et les parties remplacent la stipulation concernée par une stipulation valable d’effet équivalent. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

23.6Langue. Le Contrat est rédigé en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 24 — Droit applicable et règlement des litiges

24.1Le Contrat est régi par le droit français.

24.2En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin du Contrat, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par l’une d’elles.

24.3À défaut d’accord amiable dans ce délai, le litige est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 25 — Génération de contenus par intelligence artificielle

25.1Le Service propose, en option, une fonction de Génération IA : à partir d’un document PDF fourni par le Client (support de formation, procédure, documentation), elle rédige une proposition de structure de cours, de contenus et de questions, que le Client modifie librement dans son Espace avant toute diffusion. L’option est désactivée par défaut ; elle est activée pour un Espace sur demande écrite du Client, qui accepte par là même le recours au fournisseur du modèle décrit à l’article 25.4 et dans l’Accord de traitement des données. Lorsque l’option est activée, l’abonnement comprend dix (10) Générations IA par mois d’abonnement, renouvelées à chaque Date d’échéance. Les Générations IA non utilisées à la fin d’un mois ne sont pas reportées. Lorsque le quota mensuel est atteint, la fonction est bloquée jusqu’à l’échéance suivante ou jusqu’à l’achat de Générations IA supplémentaires.

25.2Le Client peut acheter des Générations IA supplémentaires par lots de dix (10), au prix indiqué dans le Bon de commande. Les lots sont facturés avec la facture suivante et sont utilisables jusqu’à la fin de la période d’engagement en cours ; ils ne sont pas remboursables.

25.3Les contenus issus d’une Génération IA sont des Contenus Client au sens de l’article 9. Ils sont produits par un modèle d’intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des omissions. Le Client les relit, les corrige et les valide avant toute diffusion à ses Utilisateurs et reste seul responsable de leur exactitude, de leur conformité à la réglementation applicable à son activité et de leur diffusion. Kairny ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus générés et n’est pas responsable de leur usage.

25.4Le document fourni par le Client pour une Génération IA n’est pas utilisé pour entraîner un modèle. Le fournisseur du modèle, Anthropic PBC (États-Unis), est un sous-traitant ultérieur au sens de l’Accord de traitement des données, qui précise les garanties applicables à ce transfert ; seul le contenu du document fourni lui est transmis, jamais les données des Utilisateurs de l’Espace. Le Client s’abstient de fournir un document contenant des données à caractère personnel qui ne seraient pas nécessaires à la génération demandée. Kairny peut modifier ou remplacer le modèle utilisé, et faire évoluer le quota ou le prix des Générations IA dans les conditions des articles 14.6 et 23.1.

Annexe 1 — Description du Service

Le Service comprend, à la date des présentes conditions générales, les fonctionnalités suivantes, mises à disposition de l’ensemble des clients et susceptibles d’évoluer dans les conditions de l’article 7.3.